Politique de confidentialité
Version 1.2, en date du 27/03/2023
Qui traite vos données à caractère personnel ?
La Poste (ci-après “nous” ou « la Société »), ainsi que les porteurs associés du programme Economie d’Energie, Energies Demain, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre de Commerce et de l'Industrie placent la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses leurs préoccupations.
La présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).
Quelles données à caractère personnel sont traitées par nos services ?
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles de nos clients (ou des clients de nos clients). Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
La Société traite principalement des Données Personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, telles que :
Pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Bases légales : Chaque traitement effectué par les entités de la Société, en tant que Responsable du Traitement repose sur au moins un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :
Finalités : Nous traitons vos Données Personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés dans le tableau joint ci-après.
Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des produits et services souscrits et des traitements de Données Personnelles réalisées par la Société. Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données Personnelles
au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.
Certaines de vos Données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
Les Données Personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.
Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute Donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant.
Au terme de ces délais, nous procédons à leur destruction conformément à notre politique interne ou les rendons anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques.
Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos Données Personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès, …) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos Données Personnelles.
La Société s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.
En tant que responsable du traitement, nous notifions les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés. Toute violation de vos Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.
Avec qui vos Données Personnelles sont-elles partagées ?
Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
Certaines de vos Données Personnelles traitées par la Société sont collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
En cas de collecte indirecte, la Société s’engage à informer les personnes dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons être amenés à avoir recours à des sous-traitants, partenaires ou filiales établis hors territoire de l’UE. Dans ce cas, vos Données Personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.
En cas de transferts de vos Données Personnelles vers un pays hors UE, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces droits sont : le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. En cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :
La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
Comment contacter notre Délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer) ?
La Poste Groupe, le groupe auquel, notre Société appartient, a désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO).
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
Le Déléguée à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Glossaire
Traitement | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
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Gestion du formulaire de création de compte | Suivi de votre inscription à la plateforme. | Exécution du service (contrat) | 3 ans à compter de l'inscription ou 90 jours si l'utilisateur ne confirme pas son inscription |
Gestion du formulaire de contact | Traitement de vos demandes relatives au service. | Intérêt légitime | 3 ans |
Gestion du service | Suivi de la fourniture du service, accompagnement à l’utilisation de la plateforme. | Exécution du service (contrat) | Durée de la relation contractuelle |
Prospection commerciale | Réalisation d’actions de prospection commerciales (messages publicitaires, promotion etc) par voie électronique ou via des appels téléphoniques à destination de prospects. | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition |
Suivi des formations | Gestion des inscriptions et du suivi des formations proposées. | Exécution du service (contrat) | Durée de la relation contractuelle |
Suivi de la relation client | - Gestion des réclamations, - Réalisation d'enquête de satisfaction et d'entretien permettant d'avoir un retour d'expérience, - Réalisation d'interview vidéo | - Exécution du service (contrat), - Intérêt légitime, - Consentement | - Durée de la relation contractuelle, - Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'enquête ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition, - Indiqué dans l’autorisation de droit à l’image |
Gestion des cookies (consulter la politique de gestion des cookies) | Gestion des cookies, tags, traceurs, etc. | Consentement | 13 mois |
Gestion des demandes d'exercice des droits sur les données personnelles | Traitement de vos demandes d'exercice des droits. | Obligation légale | Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande. Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an. |