C3IV : Le Crédit d'Impôt Investissements Industrie Verte
Il vient juste d’entrer en vigueur : avec Baisse les Watts, découvrez comment votre entreprise peut bénéficier du Crédit d'Impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte, le tout nouveau C3IV !
Adopté dans le cadre du volet financier de la récente loi industrie verte, afin d’aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production industrielle sur son territoire, de réussir sa transition énergétique et de promouvoir l’emploi, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est applicable depuis le 14 mars dernier. Son décret d’application a été publié le 11 mars au Journal Officiel, suivi d’un arrêté précisant les activités éligibles.
Le C3IV, présentation
Il devrait permettre aux entreprises de déduire 20 à 45 % de leur investissement dans des innovations industrielles écologiques. Ceci dans le but de décarboner l’industrie et de favoriser le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur. Le crédit d’impôt visera donc à accompagner le financement de grands projets visant à maîtriser et produire ces technologies en France. Selon les prévisions gouvernementales, le C3IV devrait générer 23 Md€ d’investissements et mener à la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030. Il devrait aussi permettre de réduire nos émissions de 35 millions de tonnes de CO2, et constitue l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur du soutien aux industries vertes.
Le C3IV dans la loi de finances 2024
Inscrit à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2024, le C3IV vient concrétiser les annonces du gouvernement, en mai dernier, lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte. Il constitue la principale mesure de ce texte, devant la réduction des niches fiscales « brunes » sur l’énergie et le durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules. « Face à l’Inflation reduction act américain, la France est la première nation en Europe à mettre en place le crédit d’impôt vert. Au total, c’est déjà près d’1 milliard d’euros d’investissement dans les secteurs des batteries, des panneaux solaires, ou encore des énergies renouvelables qui sont atteints », s’est félicité le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Qui pourra bénéficier du C3IV ?
Toutes les entreprises industrielles et commerciales situées en France, qui réalisent des investissements nécessaires à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur pourront demander le Crédit d'Impôt Investissements Industrie Verte.
Seraient notamment concernées, outre les activités de fabrication de ces produits, celles liées à la fabrication de leurs composants et à l’extraction des matières premières nécessaires. Les investissements peuvent être « corporels » (terrains, bâtiments...) ou « incorporels » (droits de brevet, licences...) L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants ou matières premières essentiels aux énergies vertes devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des partenaires exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées (batteries et panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur).Les entreprises concernées peuvent d’ores et déjà remplir un formulaire d’agrément préalable : le service d’examen des demandes a été ouvert par la DGFiP dès octobre 2023 (Guichet de demande d'agrément) . Le temps d’instruction d’un dossier complet sera de trois mois, et les entreprises peuvent le déposer par mail à l'adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.
A savoir : Vingt demandes d’agrément ont d’ores et déjà été déposées, couvrant les quatre filières concernées (8 pour la filière batteries, 5 dans le secteur éolien, 6 pour la filière des pompes à chaleur, et 1 pour le secteur des panneaux photovoltaïques). Le montant total d’investissement atteint déjà 1,8Md€, dont 44% porteraient sur la filière des batteries.
Quelle déduction fiscale avec le C3IV ?
Le taux de déduction du C3IV est fixé à 20 %, porté à 25 % pour les investissements réalisés dans une zone à finalité régionale (ZAFR) ou à 40 % pour ceux effectués dans les régions ultrapériphériques (RUP). Ces différents taux seront majorés de 10% pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises. Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice sur la base des dépenses éligibles exposées au cours de celui-ci, sera imputable sur l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu ; le montant excédant l’impôt dû étant immédiatement restitué au contribuable.
Quel plafond pour le C3IV ?
Le montant maximal du crédit d’impôt devrait être de 150 millions d’euros par entreprise mais sera rehaussé à respectivement, 200 ou 350 millions d’euros pour les investissements réalisés dans des ZAFR ou des RUP. Sous réserve du respect de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, ce crédit d’impôt pourra aussi être cumulé avec d’autres aides.
Quelles limites pour le C3IV ?
Afin d’éviter le transfert d’activités déjà exercées dans l’Union européenne, cette aide ne devrait s’appliquer que si l’entreprise n’a pas procédé, au cours des deux exercices précédant le dépôt de l’agrément, à un transfert vers la France d’activités similaires depuis un autre Etat membre ou un Etat de l’Espace économique européen. De plus, l’entreprise devrait, notamment, s’engager à exploiter les investissements éligibles pendant cinq ans à compter de leur mise en service et à ne pas transférer hors de France des actifs ayant bénéficié du crédit d’impôt au cours des deux exercices suivant leur mise en service.
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