Quelles sont les aides énergétiques pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité ?

Les réductions immédiates sur le prix de l’énergie

Baisse de la fiscalité sur l’électricité

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen, et cela continue en 2023.

Le bouclier tarifaire

Le “bouclier tarifaire” est un dispositif gouvernemental permettant de plafonner la hausse des prix de l’énergie sur les factures des particuliers et des petites entreprises à 4 % jusqu’à fin décembre 2022 pour le gaz et jusqu’à fin janvier 2023 pour l’électricité.

Quelles entreprises ont droit au bouclier tarifaire ?

Il s’applique aux ménages, mais aussi aux TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Votre entreprise répond à ces critères ? Veuillez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie pour vous assurer de la bonne application du bouclier tarifaire.

Le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023, mais la hausse des prix du gaz comme de l’électricité sera dès lors plafonnée à 15%. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié au bouclier tarifaire entreprise.

La puissance de votre compteur est-elle supérieure à 36 kVA ? Vous pouvez bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité sur vos dépenses 2022 et serez ensuite protégé par un nouveau dispositif - l’amortisseur d'électricité - en 2023.

Le mécanisme ARENH

Le mécanisme ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) permet aux entreprises d’obtenir une part importante de leur électricité (100 TWh/an maximum) à un prix fixe de 42 euros/MWh (au lieu du prix du marché). Il reste valable en 2023. Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.

L’aide financière aux entreprises énergo-intensives

La mesure annoncée le 16 mars 2022, dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale faisant suite de l’invasion de l’Ukraine, cette aide d’urgence vise à compenser les surcoûts de gaz et d’électricité subis par les entreprises - TPE, PME, ETI et grands groupes, tous secteurs d’activité confondus - qui en consomment le plus. On l’appelle le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.

2022

Versée sous 2 à 3 semaines après le dépôt de votre dossier, l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité correspond à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022 (dans la limite de 70 % de la consommation 2021). Elle s’adresse aux entreprises dont** :

• Le prix de l’énergie (gaz ou électricité) pendant la période observée a augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3 % de leur chiffre d'affaires de 2021. Par exemple, si vous faites une demande d’aide pour la période mars/avril/mai 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d'affaires de mars/avril/mai 2021 (ou de votre chiffre d’affaires 2021 proratisé, au choix).

Une aide renforcée pouvant aller jusqu’à 150 millions d’euros peut être mobilisée pour les entreprises dont les dépenses d’énergie sont plus importantes et dont :

• Le prix de l’énergie (gaz ou électricité) pendant la période observée a augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• Les dépenses d’énergie 2021 représentent plus de 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ou les dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentent plus de 6% de leur chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
• L’excédent brut d’exploitation est soit négatif soit en baisse de 40% sur la période observée.

Pour en savoir plus, et pour déposer votre demande, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr. Un formulaire est à votre disposition dans l’espace professionnel de votre messagerie sécurisée comprenant la liste des quelques justificatifs à fournir (factures énergétiques 2021, factures de la période relative à la demande d’aide, RIB, fichier de calcul de l’EBE, déclaration sur l'honneur…).

Comment demander une aide energie entreprise ? Les dossiers concernant la période de mars à août 2022 peuvent être déposés jusqu’à la fin décembre 2022. Vous pouvez également déposer votre demande pour la période septembre/octobre dès maintenant, et pourrez le faire pour la période novembre/décembre à partir de janvier 2023.

2023

Alors que le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu'à fin 2023 pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises, il ne sera plus valable pour les TPE qui en bénéficient en 2022 et les PME. Ces dernières seront toutefois protégées par un nouveau dispositif de réduction du prix de l’électricité : l’amortisseur d’électricité.

Comment fonctionne l’amortisseur d’électricité ? Ce dispositif de l’État s’adresse à toutes les TPE non protégées par le bouclier fiscal et à toutes les PME. Une seule condition : leur contrat d’énergie doit afficher un prix compris entre 325€/MWh (prix plancher) et 800€/MWh (prix plafond). Une aide forfaitaire sur 25 % de leur consommation sera alors automatiquement et directement déduite de la facture d’électricité de l’entreprise. Visant à compenser l’écart entre le prix plancher et le prix plafond, cette aide forfaitaire pourra ainsi atteindre 120€/MWh pour les titulaires d’un contrat affichant 800€/MWh. Soit 1920 euros pour un petit commerce alimentaire qui paierait 800€/MWh pour une consommation moyenne annuelle de 16 MWh (12 800€). Des détails autour de ce nouveau dispositif restent à être déterminés par voie réglementaire.

Comment réduire la consommation d'énergie dans une entreprise ?

Pour réduire davantage vos factures d’énergie, pensez à optimiser votre consommation. Pour vous accompagner dans cette démarche, Baisse les Watts a développé un outil gratuit et rapide à prendre en main : le Carnet de bord Énergie. Destiné aux TPE et aux PME, ce dispositif vous permet de visualiser votre consommation par équipement (four, réfrigérateur, vitrine…), de la comparer avec vos pairs, et de bénéficier de nombreuses recommandations d’actions concrètes (écogestes ou investissements) pour réduire votre consommation énergétique.

Prenons l’exemple concret d’une blanchisserie de détail et de gros. Ses dépenses énergétiques annuelles sont évaluées à 3 600 € en moyenne. Avec le Carnet de bord Énergie mis à disposition par Baisse les Watts, son·sa propriétaire sera en mesure d’identifier plusieurs leviers pour réduire sa consommation énergétique sur les principaux postes de dépenses.

Exemples avec les machines de nettoyage à sec (39% de la consommation énergétique totale) :

• Effectuez régulièrement l’entretien des machines pour faire des économies d’énergie et augmenter leur durée de vie (écogeste). Économie (max) de 140€.
• Recyclez l'eau de refroidissement de vos machines de nettoyage à sec afin d'effectuer des économies en eau et en électricité (investissement). Économie (max) : 10 % de la consommation des équipements susmentionnés.
• Installez un système pour refroidir l’eau en circuit fermé pour récupérer la chaleur des distillateurs sur les machines à sec (investissement). Économies (max) : 1 610 €.

Exemple avec l’éclairage (22% de la consommation énergétique totale) :

• Nettoyez régulièrement vos ampoules et luminaires pour bénéficier du meilleur éclairage possible sur votre lieu de travail et limiter l'utilisation d'éclairages d'appoint (écogeste). Économies (max) : 2 % de la consommation des équipements susmentionnés ;
• Éteignez les lumières lorsque les locaux sont inoccupés : éclairages intérieurs, enseignes et vitrines de vos locaux professionnels (écogeste). Économies (max) : 30 % de la consommation des équipements susmentionnés ;
• Remplacez vos éclairages obsolètes par des LED (investissement). Économies (max) : 50 % de la consommation des équipements susmentionnés ;
• Installez un système de zoning d'éclairage pour les locaux les plus grands ayant un accès à la lumière extérieure (investissement). Économies (max) : 30% de la consommation des équipements susmentionnés.

Attention, votre investissement pour la transition énergétique répond peut-être aux critères d’une subvention de l’Etat. Pour en savoir plus, découvrez quelles sont les aides pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires en 2023. Et pour aller plus loin dans votre démarche d’optimisation des dépenses énergétiques, Baisse les Watts vous propose également un accompagnement personnalisé par téléphone et des formations individualisées adaptées à votre situation et à votre filière.

Qui a droit à la prime à l'énergie ?

Les ménages français peuvent bénéficier de la Prime à l'Énergie, un soutien financier destiné à aider les personnes à réduire leurs factures d'énergie. Elle est attribuée aux propriétaires et locataires qui remplissent certaines conditions et qui résident dans une maison ou un appartement équipés du chauffage au gaz ou électrique. Vérifiez si vous êtes admissible pour obtenir cette aide financière en visitant notre site web, baisseleswatts.fr.

Comment beneficier de l'aide électricité ?

Les entreprises peuvent bénéficier d'aides pour leurs factures électriques grâce à des programmes gouvernementaux. Ces programmes offrent une assistance financière aux ménages et aux entreprises qui ne peuvent pas payer leur facture d'électricité en raison de difficultés financières ou autres. Il est important que les entreprises comprennent comment elles peuvent profiter de cette aide afin qu’elles puissent réduire leurs coûts et améliorer la santé financière globale de l’organisation.

Quelles entreprises ont droit au bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif créé par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux impacts économiques de la pandémie. Il permet aux entreprises d'accorder des rabais, des remises et autres avantages fiscaux à leurs clients. Les types d’entreprises qui peuvent bénéficier du bouclier tarifaire comprennent les PME, les TPE et certaines grandes entreprises soumises à une réglementation spécifique en matière de prix. Le bouclier tarifaire offrira aux petites et moyennes entreprises une soutien financier supplémentaires pendant cette passe difficile.

Qui a droit au chèque énergie 200 € ?

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages les plus modestes pour leur permettre de payer leurs factures d'énergie. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu'à 200 € par an pour couvrir partiellement ou totalement la consommation d’électricité et/ou de gaz naturel. Ce montant peut être réclamé par toutes personnes qui remplissent les conditions requises, notamment en termes de ressources et des tarifs appliqués à l’abonnement concernant l'eau, l’electricité ou encore le gaz.

Comment demander aide energie entreprise ?

Les entreprises peuvent bénéficier de programmes d'aide pour l'énergie et des incitations financières qui les aident à gérer leurs factures d'énergie. Si vous cherchez à obtenir une aide énergétique pour votre entreprise, vous pouvez contacter votre fournisseur local ou un conseiller en économies d’energie, comme ceux de Baisse les Watts. Ils seront en mesure de répondre aux questions sur la disponibilité des aides et les critères nécessaires afin que votre entreprise puisse y prétendre.

Retrouvez toutes les informations sur les aides entreprises et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en vous inscrivant au Carnet de bord Énergie.

Retrouvez nos fiches spéciales par filières d'entreprises et contacter nos conseillers en énergie.