L'amortisseur électricité prolongé en 2024 pour les TPE/PME

L'amortisseur électricité 2024 : Un engagement longue durée

Le bouclier tarifaire se conjugue bientôt au passé. Vive l’amortisseur électricité ! Ce dispositif avait été instauré l’année dernière pour aider toutes les petites entreprises, TPE et PME qui n’étaient pas éligibles au bouclier tarifaire. Or, si la disparition progressive de celui-ci est actée et entamée, l’amortisseur vient au contraire d’être reconduit, et même élargi. En effet, le gouvernement souhaite désormais concentrer son soutien sur le stock des contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés, avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.

Qui a droit à l’amortisseur électricité 2024 ?

Vous pouvez continuer à bénéficier de l'amortisseur électricité en 2024, si vous êtes petit consommateur professionnel. Les TPE (moins de dix salariés et CA inférieur à 2 millions d’euros), ainsi que les PME (moins de 250 salariés et CA de moins de 50 M€ ou total de bilan n’excédant pas 43 M€), peuvent en bénéficier lorsqu’elles ne sont pas éligibles au plafonnement du prix de l’électricité à 280 €/MWh - destiné aux TPE et maintenu également en 2024.

Comment est calculé l’amortisseur électricité 2024 ?

Concrètement, l’État va payer une partie de votre facture, en prenant en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie de votre contrat et un prix annuel fixé désormais à 250 €/MWh (soit 0,18 €/kWh). Cette « part énergie » de votre contrat, exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh, se base sur un prix annuel moyen de l’électricité, hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau, hors taxe. L’« amortisseur électricité» ramène donc ce prix annuel moyen à un maximum de 250 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.

Ce qui change en 2024 : un amortisseur électricité plus protecteur

L’amortisseur électricité évolue en 2024 pour mieux protéger les contrats à prix hauts, souscrits avant le 30 juin 2023 et qui sont toujours en vigueur en 2024. En effet, la facture sera désormais couverte à 75 %, contre 50 % l’année précédente, et le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh. Par ailleurs, le seuil de déclenchement de l’amortisseur a été relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023. Quant à son plafond, il reste fixé à 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 (ce plafond ne s’applique pas aux collectivités locales et leurs groupements).

Combien vais-je toucher grâce à l'amortisseur électricité ?

Vous pouvez obtenir, grâce au simulateur mis en place sur le site impots.gouv.fr ; une estimation de l’aide que vous pouvez obtenir grâce à l’amortisseur. Le montant de cette aide est automatiquement répercutée sur la facture d’électricité, avec une réduction de prix directement décomptée.

Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?

Si vous avez déjà touché l'amortisseur électricité 2023, vous n’avez aucune démarche à faire en 2024 : elle sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Dans le cas contraire, il vous faudra simplement transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif, à télécharger sur le site internet de ce dernier ou sur celui du ministère de la Transition énergétique. Attention, pour un consommateur donné (identifié par un numéro de SIREN), l’amortisseur électrique concerne l’ensemble de ses contrats d’électricité : vous devez remplir une unique attestation pour l’ensemble des sites si vous en gérez plusieurs, dès lors qu’ils sont rattachés au même identifiant SIREN pour un même fournisseur. Si par contre vous avez des contrats avec différents fournisseurs, vous devrez alors remplir une attestation pour chacun de ses fournisseurs.

Et si mon entreprise n'est pas éligible à l'amortisseur électricité ?

Si vous ne relevez pas du dispositif d’amortisseur électricité, c’est que vous pouvez bénéficier du plafond pour les TPE, ou du guichet pour les ETI. Tous deux dont prolongés en 2024.

• Le plafond de prix à 280€/MWh est maintenu pour les TPE, quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales). Il est même étendu aux « petits consommateurs professionnels » ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023. Les collectivités locales et leur groupement, et les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics, sans limite de taille, y ont droit également.
• Le guichet concerne les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui devront remplir trois conditions : être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021), justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. En ce cas, l’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. En revanche, le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.

L’électricité va-t-elle continuer à augmenter en 2024 ?

Au 1er février 2024, le tarif réglementé de l'électricité (TRV) enregistre une hausse de 10 %, passant de 0,2276€ le kWh à 0,25€ environ, après deux hausses importantes l’an dernier, en février et août 2023 (+ 15 % et +10%). Cependant, depuis le début 2023, les prix de l’électricité, comme ceux du gaz, sont revenus sous les seuils de déclenchement des dispositifs d’aides : c’est ce qui a permis d’enclencher la levée progressive du bouclier tarifaire, qui limitait la hausse des factures à 15%. Il continue cependant à maintenir l’augmentation dans un plafond de 10 %.

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