Bouclier tarifaire entreprise : tout ce qu'il faut savoir en 2023

Les tarifs de l'électricité : qu'est-ce que le bouclier tarifaire entreprise ?

Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale visant à pallier la flambée des prix de l'électricité en Europe en limitant la hausse des prix de l’énergie sur les factures des particuliers et des petites entreprises.

Quel est le prix de l'électricité avec le bouclier tarifaire entreprise ?

Prix électricité

Concrètement, lorsqu’il a été mis en place fin 2021, bouclier tarifaire a permis de plafonner la hausse du prix de l’électricité à 4% au 1er février 2022 (en comparaison avec une hausse réelle de plus de 35% à cette date). Pour limiter la répercussion des prix de l’énergie, le gouvernement s’est appuyé sur deux leviers : une forte baisse de la taxe sur l'électricité (ramenée à 1 €/MWh pour les ménages, 0,5 € pour les entreprises, contre 25,83 € auparavant) et l’augmentation du volume d'électricité nucléaire vendu à bas coût par EDF à ses concurrents.

Alors que la loi de finances de 2022 a déjà prorogé une première fois le bouclier tarifaire de 4% jusqu'en fin d'année 2022 pour le gaz et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, le dispositif a été reconduit en 2023 (annonce du gouvernement le 14 septembre 2022 lors de la conférence sur la situation énergétique).

Le bouclier tarifaire entreprises 2023

En 2023, la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité sera limitée à 15 % par le Bouclier tarifaire PME (en comparaison avec une hausse réelle beaucoup plus importante) à compter de janvier 2023 pour le gaz, et à compter de février 2023 pour l’électricité. Enfin, il n'y aura pas de rattrapage à prévoir en 2024. Le manque à gagner pour les énergéticiens étant pris en charge par l'État.

Quelle type d'entreprise est éligible au bouclier tarifaire ?

Sont éligibles au bouclier tarifaire particulier tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes. Et en 2023, les critères restent les mêmes. Les « petites entreprises » éligibles au bouclier tarifaire TPE sont : les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampères (kVA). Votre entreprise est éligible selon certaines conditions : si vous êtes une TPE ou une PME ayant entre 10 et 250 salariés.

Quels sont les impacts du bouclier tarifaire pour les entreprises sur le prix de l'électricité ?

Le Bouclier tarifaire professionnel est un dispositif indispensable pour les petites entreprises dont les dépenses d’énergie sont non seulement élevées, mais aussi nécessaires au bon fonctionnement de leur activité. On peut notamment citer :

• les petits commerces alimentaires dont la facture énergétique moyenne s'élevait à 2 600 euros par an (dont 48% couvrent les dépenses d’énergie pour la réfrigération) avant l’augmentation des prix de l’énergie. Elle devrait augmenter de 390 euros sur l’année 2023 avec le bouclier tarifaire à 15%. Ce bouclier tarifaire concerne les boulangers, dans les mesures phares de 2023, pour ce secteur d'activité particulièrement touché.

• Les restaurants et cafés dont la facture énergétique s’élevait à 6 000 euros par an (répartis notamment entre la cuisson, la réfrigération et le lavage de la vaisselle et des ustensiles) avant l’augmentation des prix de l’énergie. Elle devrait augmenter de 900 euros sur l’année 2023 avec le bouclier tarifaire à 15%.

Le bouclier tarifaire gouvernement a un critère relatif à la puissance du compteur électrique qui écarte cependant nombre d’artisans - boulanger, boucher, fleuriste… - qui sont obligés de dépasser le seuil de 36 kVA pour faire tourner leur activité. Exemple : une boulangerie de taille moyenne, entre 6 et 8 salariés, a besoin d'environ 72 kVA. Exclus du bouclier tarifaire du gouvernement, ces TPE subissent de plein fouet la hausse des prix de l’énergie, au même titre que les PME, les ETI et les grands groupes. Ils peuvent toutefois bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité sur vos dépenses 2022 et seront ensuite protégés par un nouveau dispositif - l’amortisseur d'électricité - en 2023. Pour en savoir plus sur les aides énergétiques pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité.

Comment obtenir le bouclier tarifaire entreprise en 2023 ?

Les ménages n’ont aucune démarche à effectuer, ils bénéficient automatiquement du bouclier tarifaire. Les petites entreprises éligibles doivent quant à elles se rapprocher du fournisseur d’énergie.

Le bouclier tarifaire s’inscrit parmi de nombreuses mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures de gaz et d’électricité. Découvrez notre article consacré aux “Aides énergie pour les entreprises”.

Pour réduire davantage vos factures d’énergie, pensez à optimiser votre consommation. Avec le Carnet de bord Énergie Baisse les Watts vous pouvez visualiser votre consommation d’énergie par équipement (four, réfrigérateur, vitrine…), la comparer avec vos pairs et accéder à des recommandations concrètes et faciles à implémenter.

Pour aller plus loin, Baisse les Watts vous propose également un accompagnement personnalisé par téléphone et des formations individualisées adaptées à votre situation et à votre filière pour réduire votre facture d’énergie à long terme.

Qu'est-ce que le bouclier tarifaire pour les entreprises ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l'électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d'éviter une augmentation de 120 % des factures d'énergie des entreprises.

Qui a le droit au bouclier tarifaire entreprise ?

Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).

Fonctionnement du bouclier tarifaire entreprise

Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des TPE / PME, est confirmée. La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu'au 30 juin 2023.

Bouclier tarifaire essence jusqu'à quand ?

Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l'énergie auprès des ménages et des TPE / PME, est confirmée. La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu'au 30 juin 2023.

Bouclier tarifaire électricité quel fournisseur ?

Quels sont les fournisseurs concernés par le bouclier tarifaire ? Réponse courte : Le bouclier tarifaire concerne exclusivement les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz respectivement commercialisés par EDF et Engie.

Bouclier tarifaire gaz pour qui ?

En effet, en 2022, le bénéficie du bouclier tarifaire sur le gaz était réservé aux consommateurs résidentiels consommant moins de 30 MWh/an et aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an disposant à titre individuel d'un contrat d'approvisionnement en gaz naturel au tarif réglementé.

Qui beneficie du bouclier tarifaire ?

Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA).

Comment fonctionne le bouclier tarifaire ?

Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d'un tarif réglementé de vente de l'électricité (TRVe) gelé : en 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux TRVe. À partir du 1er février 2023, la hausse sera limitée à 15% TTC en moyenne.

Retrouvez toutes les informations sur les aides entreprises et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en vous inscrivant au Carnet de bord Énergie.

Retrouvez nos fiches spéciales par filières d'entreprises.