Le plan écologique Élisabeth Borne mise sur la transition écologique des entreprises

Second plan de transition écologique

Sobriété énergétique : acte 2 ! Le succès du premier, présenté le 6 octobre 2022, a incité le gouvernement à dévoiler son second plan de transition écologique. « En 2022, malgré la crise énergétique, nous sommes parvenus à réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays de 2,7%. C’est encore mieux que ce à quoi nous nous étions engagés ! Cela s’explique notamment par le succès du plan de sobriété énergétique, en particulier dans le secteur du bâtiment », s’est félicitée Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, chargée de la mise en œuvre de ce deuxième « grand chantier », lancé en avril dernier.

Des entreprises mises à contribution

Comme pour le premier plan, qu’elle avait également piloté, les entreprises seront fortement mises à contribution. D’ailleurs, quarante des plus grandes entreprises du CAC 40 se sont engagées pour la transition écologique en adoptant des objectifs chiffrés de baisse de leur consommation énergétique, qui passe notamment par une généralisation du télétravail – celui-ci permettrait en effet de faire des gains potentiels de 20% à 30% d’énergie, sans effets rebonds notables, selon une étude réalisée par l’Ademe et l’IFPEB. Plusieurs grandes entreprises demanderont à l’avenir à leurs salariés de rouler à 110km/h au lieu de 130 km/h sur l’autoroute, dans le cadre professionnel, afin de réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en économisant 20% de carburant. Ce qui permettra de réduire leur bilan carbone.

Les subventions écologiques pour entreprise, une aide pour réaliser la transition écologique des entreprises

Par ailleurs, des mesures de sobriété énergétique ont été définies pour chaque secteur d’activité, et une consultation nationale est lancée, de juillet à septembre 2023, sur la réduction des éclairages dans les rues. Dans les rayons des grandes enseignes de bricolage, les solutions alternatives à la climatisation devront aussi être mises en avant dès cet été : dispositifs d’ombre, brasseurs d’air, ventilateurs… Afin d’aider les entreprises à accomplir leur transition écologique plusieurs aides financières dans le cadre de rénovation énergétique ont été mises en place :

• Les aides de l’ADEME
• Le prêt Eco-Energie (PEE) à destination des TPE et PME
• Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Plusieurs nouvelles mesures concernant les commerces et bâtiments publics seront également mises au débat : les éclairages des vitrines et bureaux, déjà éteints à 1h du matin, devront-ils l’être encore plus tôt - une heure après la fin de l’activité, par exemple ? La puissance lumineuse de l’éclairage public devra-t-elle encore être abaissée ? La température de la clim dans les lieux publics, qu’on recommande de fixer à 26 degrés au minimum, pourra-t-elle encore augmenter ? Toutes ces mesures d’économies peuvent en tout cas être appliquées par toutes les entreprises, grandes ou petites, qui souhaitent s’engager dans cette vaste entreprise de « décarbonation ». Elles sont aussi invitées à concerter leurs salariés et à conclure des accords d’entreprise novateurs sur la sobriété énergétique. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 avril dernier, relatif à la transition écologique et au dialogue social, est là pour les aider à mener des concertations approfondies.

Faites passer un bilan carbone gratuitement à votre entreprise !

Et pour tous les chefs d’entreprise qui voudraient contribuer à cet effort écologique national, mais ne savent pas par où commencer… La possibilité de faire passer gratuitement un bilan carbone à votre entreprise est précieuse. En quoi consiste-t-il ? Selon la définition de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), le bilan carbone d'entreprise est « un outil de diagnostic qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) générées par l'ensemble de ses activités. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e). Concrètement, il vous permet de mesurer exactement votre empreinte carbone. Et ainsi, d’élaborer un plan d’action, afin de réduire au maximum vos émissions de GES et de réaliser sa transition énergétique grâce à une décarbonation de vos activités ! Depuis le début de l’année, les plus grandes entreprises y sont d’ailleurs contraintes par la loi : toutes celles de plus de 500 salariés (et 250 en outre-mer) devront effectuer un bilan GES réglementaire, répondant aux « scopes 1, 2 et 3 », faute de quoi elles encourent une amende de 10 000 euros. Elles devront également publier leur bilan. Pour le réaliser, il faudra faire appel à un expert (qu’on peut former en interne), ou à un cabinet de conseil ou simplement télécharger un logiciel (solutions SaaS) : certains sont proposés gratuitement, renseignez-vous auprès de l’ADEME pour connaître tous les outils de diagnostic à votre portée. Vous pouvez aussi bénéficier de subventions écologiques, prévues pour aider les TPE/PME à financer leur transition écologique.

Quel est le « scope » de votre bilan carbone ?

Selon qu’il est réalisé par un expert ou par un logiciel, et selon l’objectif recherché, le bilan carbone sera plus ou moins approfondi et complet. On mesure trois niveaux baptisés « scopes ». Les petites entreprises n’ont pas d’obligation à cet égard et peuvent donc s’en tenir au « scope 1 ». De quoi s’agit-il ? Votre entreprise peut comporter des sources de gaz à effet de serre, dans ses installations, mais peut aussi en générer, dans son organisation : ces différents postes d’émission vont être analysés. Ils sont distingués ainsi :

Scope 1

C’est le cadre le plus « limité » d’un bilan carbone : l’expert mesure uniquement les émissions directes de gaz à effet de serre liées à votre activité, par exemple la combustion de carburant nécessaire à la fabrication du produit ou à la prestation de services.

Scope 2

Il regroupe les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d'électricité ou de chaleur. Le bilan carbone va mesurer votre consommation énergétique globale, incluant la production d’énergie nécessaire à la fabrication de vos produits ou services.

Scope 3

C’est le scope le plus « large » qui inclut les autres émissions indirectes, c’est-à-dire toutes celles qui ne sont pas directement associées à la fabrication de vos produits ou services. Cela inclut par exemple l’utilisation finale du produit ou service par vos clients, la gestion des déchets ou encore le transport de marchandises.

Transition écologique et décarbonation, des avantages en termes d’image.

Faire votre bilan carbone, ce n’est pas seulement un moyen de faire des économies et de se forger un avantage concurrentiel, en abaissant son prix de revient grâce à la baisse de consommation énergétique associée. C’est aussi anticiper la loi et renforcer son image de marque. Les entreprises les plus vertueuses pourront obtenir un « label bas carbone », qui affiche l’engagement écologique de l’entreprise. Enfin et surtout, c’est répondre positivement à l’effort demandé à tous vers la « transition écologique » souhaitée par le gouvernement. Un objectif ambitieux, puisqu’il s’agit d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles !

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