Malus écologique 2024 : tout savoir sur le nouveau barème

Certains utilitaires font les frais du nouveau malus en 2024.

Séduit par un nouveau bolide flambant neuf ? Besoin de renouveler le parc auto de votre entreprise ? Attention, avant de vous décider… renseignez-vous sur le taux d’émission de C02 des modèles que vous envisagez d’acquérir : plus une voiture pollue, plus le malus écologique sera élevé. Ce dispositif vise en effet à inciter les acheteurs à choisir des véhicules moins nocifs pour l’environnement. Et mauvaise nouvelle, les véhicules de tourisme ne sont plus les seuls concernés : certains utilitaires font les frais du nouveau malus en 2024.

Est-ce que le malus écologique s'applique sur les voitures d'occasion ?

Le malus écologique 2024 est une taxe que paye l’acheteur du véhicule au jour de sa première immatriculation en France. Le malus écologique concerne donc des voitures neuves – attention, c’est la date de l'immatriculation qui compte, pas celle de la commande ou de l'achat du véhicule ! Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS. Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés, sauf dans le cas d'un achat à l'étranger : dans ce cas, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.

Comment est calculé le malus écologique 2024 ?

Le barème progressif est basé sur le poids du véhicule et sur son taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) ou sa puissance fiscale. Par ailleurs, certains véhicules utilitaires, de type « camionnette », sont désormais soumis au malus comme les véhicules de tourisme, s'ils peuvent avoir le même usage que ces derniers - compte tenu de leur carrosserie, équipements et caractéristiques techniques. Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire (c’est-à-dire qu’il n’est pas homologué aux actuelles normes européennes), le barème est alors calculé uniquement en fonction de la puissance fiscale.

Quel barème pour le malus écologique 2024 ?

Le barème est progressif et s'échelonnera cette année de 50 euros ... à 60 000 euros ! Le montant le plus élevé s’applique à partir de 193g CO2/km. Pour savoir dans quelle catégorie entre un véhicule et connaître la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre, vous pouvez utiliser le service Car qui est en ligne sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe). A savoir, le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7). Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.

Les nouveautés du malus écologique 2024

Les critères ont donc été durcis, et la taxe a été renforcée sur les émissions de CO2 des véhicules les plus polluants. Depuis le 1er janvier, tous ceux qui ont une puissance fiscale supérieure à 4 CV ou émettent plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sont concernés : véhicules de tourisme (catégorie M1, transport de personnes, 8 places maximum), mais aussi désormais certains véhicules utilitaires de catégorie N1 (conçus pour le transport de marchandises, de poids supérieur ou égal à 3,5 tonnes). Il s’agit des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et des « véhicules dont la carrosserie est de type camionnette, mais qui comportent au moins deux rangs de places assises et peuvent être affectés au transport des personnes. Par ailleurs, le bénéfice du remboursement famille nombreuse est désormais limité à une fois par période de deux ans, sauf dans les situations où le véhicule est devenu inutilisable.

Comment être exonéré du malus écologique ?

Comme les années précédentes, les véhicules qui sont aménagés pour le handicap sont totalement exonérés (véhicules accessibles en fauteuil roulant, ou acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI), portant la mention « invalidité » ou « invalidité militaire », ou ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI « invalidité »). Sont également exonérées les voitures fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l'hydrogène, ou avec une combinaison des deux. Dans d’autres cas, le barème peut être minoré :

• si vous avez équipé votre véhicule d’un dispositif lui permettant de fonctionner au moyen du superéthanol E85, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone. Attention, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
• si vous avez transformé un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme (catégorie M1), vous pouvez bénéficier d’une réduction de 10 % depuis la première immatriculation, à condition que la nouvelle immatriculation intervienne six mois ou plus après la première.
• si vous avez une famille nombreuse, le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge à partir du troisième, dans la limite d’un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer, ou diminué d’un cheval administratif par enfant.

Retrouvez toutes les informations sur les aides entreprises et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en vous inscrivant-vous au programme Baisse les Watts.

Retrouvez nos fiches spéciales par filières d'entreprises.