Bonus écologique 2024, quels changements ?

Ne pas confondre le bonus écologique 2024 et la prime à la reconversion

Comme l’année dernière, le bonus écologique 2024 versé par l’État pour l’achat d’une voiture électrique pourra aller cette année jusqu’à 7000 euros pour les particuliers et 3000 euros pour les entreprises, dans la limite d’un plafond de 27 % du coût d'acquisition du véhicule. Son montant varie selon le prix d’achat du véhicule, lequel ne peut être supérieur à 47 000 euros, remises comprises, et sans prendre en compte les options. Attention de ne pas confondre ce bonus écologique, qui est une prime à l’achat versée exclusivement pour l’achat d’un véhicule neuf, avec la prime à la conversion – celle-ci est, en effet, conditionnée à la mise à la casse d'une voiture ancienne dans le but d'acquérir un véhicule moins polluant, et concerne à la fois les véhicules neufs et d'occasion, essence Crit’Air 1, hybrides rechargeables ou électriques, en fonction du revenu fiscal de référence.

Bonus écologique 2024 vs 2023, un nouveau score environnemental

Un décret, paru le 20 septembre 2023, fixe de nouveaux critères à l’éligibilité au bonus écologique en instaurant un score environnemental minimal que doit atteindre l’automobile achetée. Jusqu'à maintenant, seules les émissions de gaz à effet de serre générées par le véhicule, lorsqu’il roule, étaient prises en compte. Depuis le 10 octobre, les fabricants automobiles doivent montrer patte blanche, ou plutôt… verte ! Pour prouver leur faible impact environnemental, il leur faut en effet déposer une documentation détaillée de tous leurs modèles, et de toutes les versions de ces derniers, auprès de l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) : cela servira à établir le « score environnemental », et donc à exclure tous les modèles électriques dont la production est polluante… Même si leur consommation est vertueuse !

Les nouveaux critèrres du bonus écologique 2024

Le score environnemental établi d’après la documentation remise devra donc permettre de calculer l’empreinte carbone du véhicule lors de sa fabrication, et pour cela, il prendra en considération :

• les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) ;
• les émissions de CO2 relatives à l’énergie utilisée dans l'assemblage du véhicule ;
• les émissions de CO2 relatives à la production de la batterie ;
• la prise en charge du transport de la voiture, en considérant les divers modes de déplacement utilisés comme le bateau, le train et le camion, depuis l'endroit où elle est assemblée jusqu'à son lieu de distribution en France. Le score environnemental du véhicule devra être supérieur ou égal à 60 points pour qu’il soit éligible au bonus écologique 2024.

Un bonus écologique 2024 lié à l’empreinte carbone

Les autres critères ne changent pas : les véhicules doivent avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2400 kg, être achetés ou loués dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins deux ans, et ne pas être vendus dans l'année suivant leur achat ou leur location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km. Et bien sûr, un taux d’émissions de gaz à effet de serre nul, lorsque la voiture roule. Autrement dit, seuls les véhicules entièrement électriques, ou à hydrogène, peuvent être éligibles : les hybrides, même rechargeables, ont toujours un taux d’émission supérieur à zéro.

Au final, avec une attribution plus stricte, lié à l’empreinte carbone, et l’exclusion de tout autre modèle qu’électrique ou hydrogène, le bonus écologique se fera plus rare en 2024 !
Une liste des modèles récents qui répondent à ses critères a été mise en ligne, le 15 décembre, par le Journal Officiel : vous pourrez la trouver en ligne sur le site de ce dernier, www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567223/… et vérifier si l’automobile que vous convoitez est éligible au bonus écologique 2024 !

Est-ce que le bonus écologique de 2024 s'applique aux véhicules d'occasion ?

Le bonus écologique 2024 est réservé à l'achat de véhicules neufs. Cependant, des dispositifs destinés au marché de l'occasion existent. Sachez que la prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 6000 euros, existe toujours et permet donc d’acheter un véhicule neuf, mais aussi d’occasion, en échange de la mise au rebut de votre ancienne voiture plus polluante. Mais il existe aussi un bonus de 1000 € accordé à l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Celle-ci doit avoir été mise en circulation il y a deux ans ou plus et, comme pour les voitures neuves, ne doit pas être vendue dans les deux ans suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer.

Les autres aides prolongées en 2024

Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier de la surprime ZFE, une aide supplémentaire de 1 000 euros. Par ailleurs, si vous avez perçu une aide de votre collectivité territoriale pour acheter ou louer un véhicule plus propre, cette surprime est majorée dans la limite de 2 000 euros en plus. Vous pouvez également bénéficier d'une aide pour l'installation de parking borne électrique.

A savoir, le gouvernement a également mis en place un dispositif de microcrédit pour l’acquisition ou la location de véhicules propres, et une prime à la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique (transformation appelée « rétrofit » électrique), avec une prime pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Enfin, à partir du 1er janvier, l'État met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois, mais celle-ci sera réservée aux ménages modestes et ne concerne pas les entreprises.

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