Rénovation énergétique des TPE/PME : le tiers financement peut vous aider !

Qui est le « tiers investisseur » ?

Le tiers investisseur est un partenaire stratégique, qui va vous aider à financer des projets coûteux de rénovation énergétique. Une ombrière photovoltaïque sur votre parking, par exemple, ou des panneaux solaires en toiture : le « tiers » évite ainsi à l’entreprise de se départir de ses fonds propres ou de contracter un crédit pour financer des infrastructures qui ne sont pas liées à son activité principale.

Le tiers financement, comment ça fonctionne ?

C’est un engagement contractuel, donnant donnant : le tiers financeur va financer le projet moyennant un loyer ou une redevance sur les installations, pendant une durée donnée, ou simplement en échange des certificats verts liés à ces travaux. Les deux parties signent un Contrat de Performance Energétique (CPE) dans lequel les engagements de chacun seront détaillés (ce type de contrats a été créé par la loi Grenelle 1 de 2009). Ainsi, par exemple, dans le cas de panneaux photovoltaïques, dont l’installation se prête particulièrement bien à ce mécanisme, le tiers investisseur photovoltaïque peut financer l’installation de la centrale solaire en échange d’une redevance calculée en fonction de la production d’énergie annuelle. Cette redevance sera due sur une période déterminée (10, 15, 20 ans en fonction des contrats). Et son montant sera inférieur ou égal aux économies d’énergie réalisées grâce à l’équipement financé.

Quels sont les avantages du tiers financement pour l’entreprise ?

Les TPE et PME sont souvent confrontées à un dilemme, face à la rénovation énergétique ou à l’installation d’une centrale solaire. Certes, c’est un investissement qui sera rentable à long terme, mais d’autres investissements plus directement liés à leur activité doivent souvent passer avant, par nécessité. Grâce au « tiers investisseur », il n’y a plus aucun frais à avancer, et le partenaire peut même assurer la maîtrise d’œuvre du projet et réaliser l’intégralité des démarches administratives et techniques : études d’impact et de la production annuelle possible, dimensionnement de l’installation, autorisations et démarches réglementaires, etc. Il prend en charge le projet de A à Z, en respectant le contexte réglementaire. En matière de panneaux solaires, l’entreprise lui concède un droit de superficie, pour lui permettre d’installer les panneaux photovoltaïques sur sa toiture, ou sur ses parkings. Et lorsque le contrat prend fin, l’entreprise reste seule propriétaire et bénéficiaire de l’installation - le transfert de propriété se fait pour un montant prédéterminé, souvent symbolique.

Est-ce que le tiers financement est vraiment rentable ?

Le CPE engage une garantie de performance : contrairement à un simple installateur, le tiers investisseur va donc s’engager, dans la durée, sur le rendement de la centrale solaire et la quantité d’énergie fournie. Comme vous, il a tout intérêt à ce qu’elle soit performante, puisque sa production représente son revenu ! De votre côté, dès le début, vos factures d’électricité baissent… Les économies financières réalisées chaque mois s’accumulent, ce qui est d’autant plus intéressant que les panneaux d’aujourd’hui ont une longévité accrue. Les coûts de fonctionnement et d’entretien sont faibles et ne compromettent pas les bénéfices engrangés. Vous pouvez même vendre au réseau le surplus d’énergie que vous avez produit !

Comment trouver un tiers financeur ?

Il existe une multitude d’entreprises dont c’est le métier de servir de tiers ! Pour en trouver une, vous pouvez notamment faire appel au réseau des SERAFIN (Services Territoriaux de Rénovation) qui sont déployés partout en France pour vous aider dans vos projets. Ils rassemblent des Sociétés de Tiers-Financement dont le rôle a été défini par les articles L. 381-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation : mis en place sur initiative de Conseils Régionaux et de Métropoles, elles visent à rendre la rénovation énergétique performante simple et accessible à tous et contribuent à la montée en compétence des TPE/PME du BTP. Mais pouvez aussi faire appel à une plate-forme de financement participatif comme Ecco Nova, spécialisée dans ce type de projets, ou à votre propre réseau : vos tiers financeurs peuvent très bien être de simples citoyens, voire… vos clients ou vos employés !

Peut-on co-investir avec le tiers financeur ?

Oui : vous n’êtes pas toujours obligé de faire porter à votre partenaire 100 % de l’investissement. Des contrats « hybrides » peuvent être conclus : tout est négociable, en fonction du type de travaux envisagés, et du partenaire auquel vous allez vous adresser. Certains proposent par exemple des montages en « co-actionnariat », avec un risque financier limité pour l’entreprise, et une rémunération d’associé sur le projet.

Que dit la « loi tiers financement » ?

Elle concerne l’État et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales : eux aussi, depuis cette loi du 30 mars 2023, peuvent bénéficier du tiers financement et conclure un contrat avec un partenaire financier pour leurs travaux de rénovation énergétique. Attention, le dispositif vise seulement à déléguer les travaux, et non la gestion du bâtiment : il ne s'agit donc pas de partenariats public-privé (PPP). Et cette possibilité est accordée pour cinq ans seulement, en guise de test. Il s’agit bien sûr de lever les freins à l’investissement dans ce domaine, pour pouvoir atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics d’au moins 40 % en 2030 et jusqu’à 60 % en 2050. Et c’est bien la preuve que le tiers investisseur est une méthode de financement intéressante, pouvant permettre aux entreprises d’atteindre leurs objectifs écologiques, sans pour autant réduire leur capacité d’investissement dans d’autres projets stratégiques… tout en bénéficiant d’une diminution de leurs factures énergétiques ! Si même l’État s’y met… pourquoi pas vous ?

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