11/14/20235min

Baisse Les Watts vous propose de retrouver toutes les aides entreprises qui sont proposées par le gouvernement et vous explique les conditions pour en bénéficier.

Les mesures entrées en vigueur courant 2022 pour aider les entreprises à affronter la flambée des prix de l’électricité sont prolongées jusqu’en 2023. De nouveaux dispositifs viennent les compléter. Comment avoir une aide pour l'électricité pour les TPE / PME ? Baisse les Watts résume les aides de l'état pour l'électricité en entreprise:

Toutes les aides électricité aux entreprises sont prolongées jusqu’à fin 2023

Face à la hausse des tarifs sur l’électricité, depuis février 2022 et le début de la guerre en Ukraine, le gouvernement a commencé dès le mois de juillet dernier à présenter des mesures visant à soutenir les entreprises, petites ou grandes, confrontées à cet à la hausse des prix alourdissant sans précédent les factures énergétiques. Certaines de ces aides, comme le bouclier tarifaire, sont aussi bien destinées aux petites et micro-entreprises qu’aux particuliers ; d’autres plus récentes, regroupées dans un guichet d’aides, concernent tout particulièrement les entreprises grandes consommatrices d’électricité – ce qui peut être le cas de TPE entreprise comme des PME entreprise. Toutes sont prolongées, au moins, jusqu’à fin 2023.

  • Bouclier tarifaire
  • Amortisseur d’électricité
  • Guichet d’aide électricité entreprise
  • Prime pour l'électricité
  • Report de l’impôt
  • Fonds de garantie publique « énergie »

Découvrez les détails ci après :

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Quelles sont les aides électricité entreprises en 2023 ?

Bouclier tarifaire : qui peut en bénéficier ?

Comment bénéficier du bouclier tarifaire électricité entreprise ? Le bouclier tarifaire, à destination des particuliers comme des micro-entreprises de moins de dix salariés, avec un CA annuel inférieur à deux millions d’euros, n’exige qu’une condition : avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe). Il permet de geler les prix, sur la base du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe). En 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des factures d’électricité des particuliers et entreprises concernées. Depuis le début de l’année, et jusqu’à la fin 2023, le bouclier limitera la hausse des tarifs à 15 %, pour l’électricité (et pour le gaz jusqu’au 30 juin, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront). Pour en bénéficier, si vous êtes éligible, il suffit d’en faire la demande auprès de votre fournisseur d’énergie.

Amortisseur d’électricité : qui peut en bénéficier ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2023, l’amortisseur d'électricité complète le bouclier tarifaire. Il est destiné à toutes les TPE et PME de moins de 250 salariés, qui ne sont pas éligibles à ce dernier car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36kVA. Avec l**’amortisseur d’électricité**, elles devraient voir leur facture baisser au moins de 20 % : calculée sur la « part énergie » de leur contrat, exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh, l’aide se base sur le prix annuel moyen de l’électricité, hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau, hors taxe. L’« amortisseur d’électricité» ramène cette part à un maximum de 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh. Sur la totalité de la consommation, la réduction maximale du prix unitaire est de 160 euros/MWh (soit un prix au kWh de 0,16 euros). Pour l’obtenir, il faut télécharger sur le site du ministère de la Transition Énergétique une attestation d’éligibilité, à remplir et à transmettre à son fournisseur.

Le guichet d’aide électricité entreprise est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 : qui peut en bénéficier ?

Depuis juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un guichet de paiement sur l'aide aux factures d'électricité et de gaz est ouvert pour les entreprises les plus consommatrices, et donc les plus impactées (qu’elles soient des TPE avec un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kA, ou des PME). Applicable depuis l’automne 2022, ce guichet d’aide a été prolongé en début d’année, jusqu’au 31 décembre 2023, et peut se cumuler avec le dispositif d’amortisseur d’électricité.

Prime pour l'électricité

  • Votre entreprise a été créée avant le 1er décembre 2021, en France (résidence fiscale).
  • Vous n’êtes pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
  • Vous n’avez pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande).
  • Vous n’exercez pas une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier.
  • Vos dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide ont représenté plus de 3 % de votre chiffre d'affaires 2021.
  • Votre facture a doublé (augmentation d'au moins 50 % du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021).

Guichet d’aide électricité entreprises : Quel montant et pour qui ?

Ils varient selon la situation de votre entreprise, et le montant de votre facture d’électricité en 2021 :

  • Si celle-ci était au moins de 50 % inférieure, vous recevrez une aide égale à la moitié de la différence entre votre facture actuelle et celle de 2021. Cette aide est plafonnée à 70% de votre consommation 2021 et à 4 millions d'euros.
  • Si votre facture a augmenté au moins du double par rapport à 2021, et que vos dépenses d'énergie représentent au moins 3 % de votre CA de 2021, ou plus de 6 % de votre CA du premier semestre 2022, et si vous présentez un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse de 40 % sur la période de demande d'aide, alors cette dernière peut atteindre 65 % de la différence entre votre facture et celle de 2021, dans un plafond de 70 % de votre consommation de 2021 et de 50 millions d'euros.
  • Si vous remplissez les conditions précédentes, et que votre entreprise appartient en outre à un secteur exposé à un risque de fuite de carbone, l’aide peut atteindre 80 % de la différence entre votre facture actuelle et celle de 2021, dans la limite de 70 % de la consommation de 2021, et 150 millions d’euros.

Vous pouvez accéder au guichet d’aide électricité PME sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr. Un simulateur y est disponible, pour vérifier votre éligibilité aux l'aides de l'état pour l'électricite en d'entreprise.

Report de l’impôt et de certaines cotisations

Toutes les entreprises, TPE et PME, peuvent demander à reporter le paiement de leurs impôts mais aussi de leurs cotisations sociales (hors TVA, taxes annexes et prélèvement à la source), jusqu’à la fin 2023. Les demandes seront étudiées au cas par cas, par l’administration fiscale et par l’Urssaf. Si vous aviez déjà un plan d’apurement Covid en cours, il pourra être rééchelonné. Sachez aussi que toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen grâce au mécanisme d’ARENH, instauré par une loi de 2010, qui leur permet aussi d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42euros/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Informations sur ce mécanisme auprès de votre fournisseur d’énergie.

Le fonds de garantie publique « énergie »

Le fonds de garantie publique énergie s’adresse aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité. L’objectif est d’obtenir un cautionnement partiellement garanti par l’Etat pour leurs contrats de fourniture d’énergie auprès des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement. Le tout en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie. Le résultat attendu est la réduction des problèmes de liquidité.

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • La garantie doit être souscrite par l’entreprise à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022 portant nécessairement en tout ou partie sur l’année 2023 et dont le terme peut être ultérieur à 2023 mais ne doit pas excéder le 31 décembre 2024 ;
  • La garantie doit être limitée à un montant inférieur ou égal aux sommes dues au titre de trois mois de fourniture de gaz ou d’électricité, définies par le contrat de fourniture de gaz ou d’électricité ;
  • La garantie doit être accordée à des entreprises immatriculées en France ayant des contrats représentant un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz ;
  • Enfin, cette garantie doit être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l’Etat.

Où s’informer sur les aides électricité entreprise 2023 ?

Vous pouvez vous informer au 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), sur toutes les questions relatives aux aides « gaz et électricité ».

Sur le site impot.gouv.fr, vous trouverez pour vous aiguiller, en fonction de votre situation, un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.).

Les entreprises en difficulté peuvent aussi être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise, en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal. Les points d’accueils sont situés directement en préfectures.

Toutes les bonnes pratiques quotidiennes pour économiser l'énergie et les écogestes par filières professionnelles pour réduire sa facture d'électricité, sont à retrouver dans le Carnet de Bord Energie en vous inscrivant au parcours dédié Baisse les Watts.

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