Bonus écologique 2023 : Tout ce qu'il faut savoir pour les entreprises et professionnels

Qu'est-ce que le bonus écologique 2023 ?

Le « bonus écologique » est une aide aux entreprise pour l'électricité mise en place par le gouvernement pour encourager l'achat de véhicules moins polluants et rendre la voiture électrique accessible à tous, personnes physiques et morales.

Calculée en fonction du type de véhicule et de son prix d’achat, cette “prime écologique” est attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable (taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km).

Quand touche-t-on le bonus écologique 2023 ?

Le montant du bonus écologique est, selon les cas, déduit directement par le concessionnaire au moment de l’achat ou bien remboursé sur demande en ligne via France Connect après l’achat ou la location du véhicule (au plus tard six mois après la date de facturation).

Qui a le droit au bonus écologique 2023 ?

Peuvent bénéficier du bonus écologique : les particuliers majeurs justifiant d’un domicile en France et les entreprises (personne morale) justifiant d’un établissement en France. Les professionnels peuvent donc bénéficier du bonus écologique 2023 dans le cadre de l'achat d'une voiture de fonction électrique.

Les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique 2023 pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, à 3 conditions :

• le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans ;
• le véhicule doit être immatriculé en France ;
• le véhicule ne doit pas être cédé pendant les 6 mois après l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Comment se calcule le bonus écologique 2023 ?

Le bonus écologique est calculé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat. Les montants ne sont toutefois pas les mêmes pour les personnes physiques (particuliers) et les personnes morales (entreprises). Nous nous intéresserons ici aux montants des primes de bonus écologique éligibles pour les entreprises.

Le montant du bonus écologique à l’achat d’un véhicule électrique neuf :

• de moins de 45 000 euros = 4 000 euros;
• entre 45 000 et 60 000 euros = 2 000 euros;
• de plus de 60 000 euros (fonctionnant à l’hydrogène) = 2 000 euros;
• de type camionnette = 5 000 euros.

Le montant du bonus écologique à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 km = 1 000 euros.

Ces montants sont valables pour l’achat ou la commande de véhicule électrique jusqu’au 31 décembre 2022 (avec une période de facturation possible jusqu’au 30 juin 2023). Pour la suite, on peut s’attendre à une prolongation du bonus écologique, et même à une hausse de la prime. En effet, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé lors de l’inauguration du Mondial de l'automobile de Paris le 18 octobre 2022 que “le bonus écologique allait atteindre 7000 euros pour les ménages les plus modestes”. Pour les particuliers comme pour les entreprises, les conditions d’attribution du bonus écologique après le 31 décembre 2022 seront toutefois précisées par décret prochainement.

Quelques dispositifs en plus du bonus écologique 2023

Outre le bonus écologique, d’autres dispositifs du gouvernement visent à inciter les consommateurs, personnes physiques ou morales, à investir dans des véhicules peu polluants. Côté prime écologique, on distingue d’abord la prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique. Côté sanction, il y a la taxe malus sur les véhicules les plus polluants. En complément du bonus écologique, il existe également des aides pour financer l'installation de parking borne électrique.

La prime à la conversion des véhicules

La prime à la conversion est une aide de l’État à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006. Cumulable avec le bonus écologique, ce dispositif s’adresse notamment à tous les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte en faveur de véhicules peu polluants.

Pour les entreprises, voici les montants de la prime à la conversion alloués en fonction du véhicule acheté :

2 500 euros pour un véhicule particulier :

• électrique ou hybride rechargeable (neuf ou occasion) ;
• dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
• dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 euros.

40% du coût d’acquisition (comprenant certaines limites) pour un véhicule utilitaire léger :

• électrique ou hybride rechargeable (neuf ou occasion) ;
• dont l’autonomie supérieure à 50 km.
  100 euros pour un véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur :
• électrique neuf ;
• sans batterie au plomb ;
• dont la puissance maximale nette est supérieure à 2 ou 3 kW (selon le règlement d’homologation).
  

40% du coût d’acquisition, dans la limite de 1500 euros pour un véhicule à assistance électrique :

• sans batterie au plomb.

⁽¹⁾5 000 € pour les véhicules de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ;
⁽²⁾7 000 € pour les véhicules de classe II (compris entre 1 306 et 1 760 kg) ;
⁽³⁾9 000 € pour les véhicules de classe III (plus de 1 760 kg).

Attention au malus

La taxe malus est une additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation (carte grise) des véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places en fonction de leurs émissions en dioxyde de carbone.

En 2023, le barème s’appliquera à partir de 123 g de CO2/km et s'élèvera à 50 000 euros au-delà de 225 g de CO2/km.

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