Entreprises : vos aides à la rénovation énergétique en 2024

Des aides pour tous les types de travaux

Tous les travaux permettant d’obtenir de meilleures performances thermiques ou phoniques (le chauffage à lui seul représente environ 50 % des dépenses énergétiques d’un bâtiment tertiaire), d’améliorer la ventilation ou l’éclairage, sont éligibles à des aides. Par exemple :

• Isolation thermique des toits, des murs, des planchers,
• Remplacement des vitrages simples par des modèles à double vitrage,
• Remplacement du dispositif de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour un système fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudières à biomasse, chauffe-eau thermodynamique ou solaire …),
• Installation d’une VMC performante pour améliorer la ventilation (un air sec est plus facile à chauffer qu’un air humide!) d’éclairages LED (qui peut diminuer de façon importante la consommation d’électricité de l’entreprise)…

Quelles aides de l’État pour le photovoltaïque en 2024 ?

Si votre entreprise occupe un bâtiment avec beaucoup de surface disponible en toiture, ou dispose d’un parking ou d’un terrain libre, vous pouvez envisager une installation photovoltaïque en autoconsommation : cela signifie que vous pourrez produire votre propre énergie, grâce à un générateur solaire. Non seulement cela réduit votre facture d’électricité, mais cela peut vous permettre de toucher des aides conséquentes de l’État. D’abord, avec un bonus fiscalité (vous êtes exonéré d’une partie des taxes qui alourdissent la facture énergétique, et la récupération de TVA peut aller jusqu’à 20 % du coût total des travaux), ensuite avec une prime à l’investissement et un tarif d’achat intéressant pour vendre le surplus de votre production d’électricité (l’État s’engage à le racheter pendant vingt ans, à un tarif subventionné.) Attention, la prime à l’investissement (ou prime à l’autoconsommation) n’est versée que si la puissance de votre installation photovoltaïque est comprise entre 3 kWc et 100 kWc, en toiture ou sur structure professionnelle comme l’ombrière ou le carport solaire (les installations au sol ne sont pas éligibles.) Il faut aussi opter obligatoirement pour l’autoconsommation avec vente du surplus, ou vente en totalité. L’arrêté du 9 mai 2017 régit les conditions d’obtention, et les modalités de versement ont évolué depuis l’arrêté tarifaire du 8 février 2023. Le tarif de rachat du surplus peut aller de 100 à 350 € / kWc selon la puissance de votre installation photovoltaïque.

Quelles aides pour l’isolation extérieure en 2024 ?

Si vous souhaitez procéder à une Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE), qui consiste à ajouter une couche d'isolant sur les façades extérieures d'un bâtiment pour améliorer son efficacité énergétique et maintenir une température intérieure stable, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une prime énergie ou de prêts à taux réduit.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour les entreprises ?

Revenu dans la loi de finances 2023 pour les travaux engagés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 dans des bâtiments à usage tertiaire, ce dispositif financier permet de soulager les PME dans leurs procédures de rénovation énergétique. Il vous permet de financer vos travaux à hauteur de 30 %, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Qui a droit aux CEE et à la Prime Energie ?

Mis en place dans le cadre de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, instaurée en juillet 2005), les certificats économie d’énergie (CEE) sont délivrés aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») qui aident les particuliers, mais aussi les entreprises, à réaliser des travaux d’économie énergétique. Les « obligés » financent donc ces travaux via une « prime énergie », en échange des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui leur permettent d’éviter des sanctions financières. Une PME peut ainsi s’associer à un vendeur d’énergie (un « obligé ») pour faire financer en partie ses projets de rénovation énergétique, dans le cadre de ce dispositif. Toutes les entreprises peuvent toucher des primes énergie, quelle que soit leur taille, à condition de faire réaliser des travaux inscrits dans le cadre de la loi POPE, par exemple : remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres par un vitrage isolant, installation d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique individuel à accumulation ,installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière gaz à condensation ou basse température, pose d’un plancher chauffant à eau basse température, installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois, d’une chaudière biomasse, d’un système solaire combiné… Le dossier doit être déposé avant début des travaux auprès du fournisseur concerné, et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Renseignez-vous sur le site du ministère de la Transition Ecologique, qui détaille le dispositif des CEE et de la prime énergie, et auprès des fournisseurs d’énergie.

Qui a droit aux prêts Eco Energie (PEE) ?

Octroyé par l’organisme BPI France, le prêts Eco Energie peut couvrir la totalité de vos dépenses pour la rénovation énergétique de votre établissement. Son montant maximal est fixé à 100 000 €, remboursable sur une durée de 5 ans. Le dispositif vous concerne si votre TPE ou PME a plus de trois ans d’existence, et qu’elle est financièrement saine. Pour en bénéficier, vous devez engager votre société dans un programme d’investissement visant à améliorer globalement son efficacité énergétique. Renseignez-vous auprès de la BPI.

Les autres subventions : ADEME et fonds chaleur

L’Agence de transition écologique (ADEME) a établi un programme d’accompagnement à destination des PME et des TPE, qui permet de subventionner une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels, mais aussi de vous guider dans vos démarches. Les aides financières peuvent concerner des projets d'innovation, de recherche et de développement, l'économie circulaire ou la performance énergétique : diagnostics, études de faisabilité, audits et investissements. Dans le cadre du « fonds chaleur », l’installation de chaudière biomasse ou de géothermie peut aussi être subventionnée. Renseignez-vous auprès de l’ADEME.

Les aides locales et le guichet France Relance

Les collectivités territoriales ou conseils régionaux peuvent aussi vous proposer des aides spécifiques, adaptées aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Dans le cadre du plan France Relance mis en place depuis 2020, des subventions peuvent notamment financer la décarbonation des équipements industriels ou d’équipements photovoltaïques, et des diagnostics personnalisés pour les PME et les TPE peuvent être effectués avec des conseillers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Vous pouvez également bénéficier d’amortissements en lien avec vos coûts pour les matériaux et équipements déployés dans l’installation d’énergies renouvelables. Renseignez-vous auprès de votre CCI sur les mesures locales mises en place dans le cadre de France Relance.

Retrouvez toutes les informations sur les aides entreprises et les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre en vous inscrivant au programme Baisse les Watts.

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